Condition Générales de Vente

Le « Clients » : personnes physiques majeures, ayant pleine capacité juridique pour contracter et achetant pour leur besoin personnel.

Les « Produits » : ensemble des produits proposés à la vente sur le site web marchand à savoir: produits alimentaires frais, conserves

Le « Site » : Site Internet lespoulpeschezmoi.fr exploité par la société Berutti & Lorenzi (Les Pêcheries)

La « Commande » : contrat de vente conclu entre la societé Berutti & Lorenzi et le Client sur tous les Produits proposés sur le Site lespoulpeschezmoi.fr

Article 1 - Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par la société Berutti & Lorenzi  via son site web marchand lespoulpeschezmoi.fr auprès de tous ses Clients.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Berutti & Lorenzi, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société Beritti & Lorenzi ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

Article 2 : Création du Compte

Pour passer commande sur le Site lespoulpeschezmoi.fr, le Client doit :

Créer un compte personnel. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles demandés au cours de la procédure. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, la societé Berutti et Lorenzi ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.

Le Client s’engage à informer immédiatement la société Berutti et Lorenzi de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Article 3 : Prise de Commande

3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».

3.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant des frais de port, montant total de la commande.

Concernant la livraison : Actuellement le client pourra retirer sa commande directement dans nos locaux.

Pendant la procédure de commande le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « valider la commande » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 15 “ Droit de rétractation ” ou dans le cadre des présentes conditions générales.

Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.

Article 4 : Confirmation de Commande

Le Client recevra par courrier électronique de la société Berutti et Lorenzi, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (Produits commandés, prix, mode de paiement, lieu de retrait ou de livraison , jours de retrait et créneau horaire).
La société Beritti et Lorenzi ne sera pas responsable si le client ne reçoit pas ces dites mails de confirmation . La société Berutti et Lorenzi se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Le client sera toujours informé par voix électronique ou par téléphone

Article 5 : Modalités de l’offre

5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

5.2 Les photos ne rentrent pas dans les clauses contractuelles. Une description du produits sera toujours disponible ainsi que les éventuelles informations spécifiques imposées par la loi.

La société Berutti et Lorenzi fait toujours de son mieux pour présenter ses produits et informer ses clients d’une manière simple, claire et surtout compréhensible. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande.

Article 6 : Prix- Modalités de paiement

6.1 Le prix garanti au client est celui figurant sur la fiche de chaque produits au moment de la commande toutes taxes comprises. Les prix sont exprimés en euros. Le prix de chaque produits est ferme et définitif.

6.2 Confirmation de commande: Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande.

Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Client règle sa commande uniquement par carte bancaire.

Le paiement complet du prix de votre commande, sera débité de la carte bancaire du Client, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment de la commande. La société Berutti et Lorenzi ne consignera pas ses commande tant que le paiement est effectif.

6.3 PAIEMENT et DONNÉES BANCAIRE :  La société Berutti et Lorenzi confie son système de paiement électronique à la société :

PAYPLUG SAS - société par actions simplifiée au capital de 255 855 €, et immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS 751 658 881.

Siège social : 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01 751658881
E-mail : support@payplug.com
Téléphone : +33 1 76 34 01 555

6.4 Offre promotionnelle « CODE PROMO »

Toutes les Offres émises par la société Berutti et Lorenzi sont non cumulables, valables pour une durée limitée sur une sélection de produits signalés ou pour une commande déterminée dans l’offre spécifique. Pour bénéficier des offres, le Client doit ajouter ses articles au panier, entrer le code Promo qui sera communiqué par la société Berutti et Lorenziet le calcul de la réduction se fera automatiquement.

Article 7 : Livraison

7.1 Actuellement la société berutti & Lorenzi ne propose pas de livraison à domicile. Actuellement la société Berutti et Lorenzi propose le service de click et collect à l'adresse

LES PECHERIES, 201 AV DE L ORMEA 06500 MENTON TÉL :

7.2 Frais de préparation et conditionnement

La societé Berutti & Lorenzi ne facture pas le frais de préparation et conditionnement

7.3 Préparation de vos commande et Emballage

Les Produits sont emballés avec le plus grand soin et en respectant la chaîne du froid si la nature du produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par la société Berutti et Lorenzi répondent aux normes d’hygiènes et de sécurité alimentaires.

En tout état de cause, la société Berutti et Lorenzi ne pourra être tenue responsable concernant :

d’un défaut ou erreur de préparation de votre commande.
d’un possible retard de préparation de votre commande.

Dans des cas de force majeur la société Berutti et Lorenzi se réserve le droit de préparer et rendre disponible votre commande dans l'ensemble des ses point de vente
Sont considérés au sens de l’article 1218 du code civil, comme cas de force majeure déchargeant la société Berutti et Lorenzi de son obligation de préparer et rendre disponible vos commande pour le retrait en magasin : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la société Berutti et Lorenzi.

En toute hypothèse, la préparation et la mise à disposition de toutes commandes ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la société Berutti et Lorenzi, qu’elle qu’en soit la cause.

7.4 Rupture de stock

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés, la société Berutti et Lorenzi s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du Produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

Article 8 : Réclamations-Garantie

8.1 Lorsqu'un client retire sa commande dans un de nos points de vente le client est dans l'obligation de contrôler immédiatement la conformité de sa commande. (vérifier les produits et les quantité livrées). Aucune réclamation sur la non-conformité ou en cas de manquants peuvent être accepté du moment que le client quitte nos locaux. Le Client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les Produits.

Une fois la commande retiré par le client, la commande et les produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux Produits frais.

Malgré ces disposition si le client décide de présenter une réclamation concernant la qualité d’un produits la société Berutti et Lorenzi remplacera le produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera le Client, à son choix Si la réclamation est dûment justifiée,

8.2 Les Produits en vente dans le site web de la société Berutti et Lorenzi sont conformes à la législation française en vigueur et sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :

En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs, non professionnels.

En matière de vices cachés : aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après constatation du défaut, expertise du Produit, la société Berutti et Lorenzi procédera soit :

Le remplacement par un même Produit
Le remplacement par un Produit équivalent, d'équivalent valeur ou supérieur
L’établissement d’un avoir utilisable et à la limite de validité de 6 mois
Le remboursement du Produit par chèque ou virement.

8.3 La société Berutti et Lorenzi exclue toute responsabilité en cas d'intoxication si ses produits sont consommés crus.

Article 9 : Preuve

Les informations conservés dans les systèmes informatiques de la société Berutti et Lorenz seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 : Réserve de propriété

La société Berutti et Lorenz conservera la propriété des Produits retirés jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).

Cependant le transfert des risques s’effectue dès la consigne des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Par conséquent, ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les éventuelles Marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la société Berutti et Lorenz et des différents maisons présentée dans notre site web .

Nous rappelons que les éventuels logo qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles qui figurent sur le de la société Berutti et Lorenz sont la propriété exclusive de maison d'appartenance et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle industrielle en France et dans d'autres pays.

La société Berutti et Lorenzi est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la totalité du site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique. et notamment les photographies, logo et tout autre matériel pour lesquels la société Berutti et Lorenzi a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La société Berutti et Lorenzi se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Article 12 : Informations et mise en garde.

La société Berutti et Lorenzi s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Le Client déclare être informé et mise en garde du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

Sur la sécurité dans la transmission des données,
Sur son obligation et devoir de protection de tout son matériel informatique et de son propre réseau internet avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

La société Berutti et Lorenzi se réserve le droit d’interrompre le service en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

La société Berutti et Lorenzi ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

Limite de responsabilité et sécurité

Malgré les soins et la diligence des opérations de maintenance et de sécurisation du site web capdag.fr, la société Berutti et Lorenzi ne pourra pas être tenue responsable d’une possible indisponibilité du site ainsi que des possibles redirections illicites de toutes natures et contenues, d’une possible changement de contenu opéré par des tiers, de perte partielle ou totale des données des clients ou endommagement du matériel informatique des clients résultant d’une ou plusieurs actions extérieures* en provenance d’un ou plusieur adresses IP ou serveur extérieurs aux réseaux normalement utilisé par la sociétéBerutti et Lorenzi pour la gestion de son propre site web capdhag.fr

Article 13 : Données personnelles - Cookies

Pour plus d’informations sur la politique concernant les données personnelles et les cookies de la société merci de consulter la page notre politique relative aux données personnelles accessible (mettre le lien)

Article 14 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre la société Berutti et Lorenzi et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 15 : Droit de rétractation - Produits en conserve à longue date de péremption.

Le Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande, d’un droit de retour dans son point de retrait initial , à ses frais, pour échange ou remboursement, des Produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des éventuel frais pour le retour. Le montant des frais de retour correspond au montant des frais d’envoi.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client informe de son intention de se rétracter par courriel ou par téléphone.

Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de conservation parfait. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) Client se verra rembourser des sommes versées.

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS QUI, PAR LEUR NATURE, NE PEUVENT SE DÉTÉRIORER OU SE PÉRIMER RAPIDEMENT (PAR EXEMPLE, PRODUITS et FRUITS DE LA MER FRAIS MÊME SUR VIDE ).

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté.
Le Client peut sans que cela soit obligatoire, remplir le formulaire ICI